Liberté de panorama

Le 21 novembre 2011 à 15h43min par Benoît Évellin
Messieurs Tardy et Dionis du Séjour, députés, ont déposé une proposition d’amendement pour l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle français, visant à créer une « liberté de panorama » en France.

Actuellement, il est illégal de diffuser une photographie (par exemple) de ce qu’on appelle, dans le jargon des photographes qui travaillent légalement, un « bâtiment récent ». Ce terme désigne une construction, présentant, à priori, une originalité telle qu’on peut lui conférer le statut d’œuvre. Son architecte possède donc des droit quant à la diffusion de l’image de son œuvre ; droits étendus à 70 ans après sa mort afin que sa descendance en profite. Pour résumer, prenez une photo d’un bâtiment construit récemment près de chez vous, mettez la en ligne sous licence libre ou pour illustrer votre site où vous avez quelques pubs : paf, vous avez enfreint la loi.
Exemple :

JPEG - 601.8 ko
Tour de l’Éperon
Construite en 1975 par l’architecte Louis Arretche.

Aviez-vous déjà pensé à cela avant de montrer le bâtiment où se situe votre entreprise ou en présentant à vos proches, via un service en ligne, le centre culturel de la commune où vous avez été durant vos vacances ? Cela, une majorité de personnes l’ignorent.

J’ai pu le constater en vérifiant les photographies pour le concours Wiki loves monuments, où des participants, incrédules, se voyaient refuser leurs photographies. Je passe sur les cris et lamentations (« c’est ainsi qu’on censure la diffusion de la connaissance »), en particulier quand un auteur est décédé il y a 69 ans. « Madame, monsieur, dura lex, sed lex, et écrivez à votre député. » Certains l’ont-ils fait ?

Bref, hormis la perte pour l’architecte de quelque argent sur la vente de cartes postales, l’adoption de cet amendement, outre les justifications présentes dans la proposition, permettrait de rendre légale une pratique coutumière, tout en permettant à bien des personnes et des organisations de pouvoir photographier, éditer et illustrer en paix [1]. Reste à l’adopter !

Notes

[1Sans compter que Wikipédia gagnerait en illustrations légales, enfin !

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2 commentaires - Poster un commentaire

Commentaires

Liberté de panorama

par Arktor

22 novembre 2011 à 11h54min

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Mais du coup, là, tu es en infraction ? ;-)

→ Liberté de panorama

par Benoît

8 décembre 2011 à 21h49min

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Oui, et je trouve cela anormal.

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